LES IMPERATRICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES IMPERATRICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 223 539. Son siège social est situé 1 B 1b les Coteaux, 67980 Hangenbieten. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN LOSA, gérant.
Fiche d'identité de LES IMPERATRICES
INSEE- Dénomination
- LES IMPERATRICES
- SIREN
- 479 223 539
- SIRET (siège)
- 479 223 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479223539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 223 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 1 B 1B LES COTEAUX, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES IMPERATRICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES IMPERATRICES
INSEEÉtablissements de LES IMPERATRICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeFermé
479 223 539 00012 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES IMPERATRICES
INPIComptes annuels de LES IMPERATRICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES IMPERATRICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES IMPERATRICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES IMPERATRICES.
Ouverte le 04 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 2/2010 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 2/2010, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, 4a, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES IMPERATRICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES IMPERATRICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES IMPERATRICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2011 · Dépôt de l'état des créances ; LJ N° 2/2010 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 2/2010, date de cessation des paiements : 1er mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, 4a, rue du Périgord, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur LES IMPERATRICES
Quel est le numéro SIREN de LES IMPERATRICES ?
Le numéro SIREN de LES IMPERATRICES est 479 223 539. Le SIRET de son siège social est 479 223 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479223539.
Qui dirige LES IMPERATRICES ?
LES IMPERATRICES est dirigée par JEAN LOSA, gérant.
Où se situe le siège social de LES IMPERATRICES ?
Le siège social de LES IMPERATRICES est situé 1 B 1b les Coteaux, 67980 Hangenbieten.
LES IMPERATRICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES IMPERATRICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES IMPERATRICES est-elle en procédure collective ?
LES IMPERATRICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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