LES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
LES ISCLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 421 795 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 694 Rte de Mison Ribiers, 05300 Val Buëch-Méouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE LIAUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES ISCLES
INSEE- Dénomination
- LES ISCLES
- SIREN
- 421 795 196
- SIRET (siège)
- 421 795 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421795196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 795 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 300 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 694 RTE DE MISON RIBIERS, 05300, Val Buëch-Méouge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ISCLES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de LES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ISCLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2014
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de juillet 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 Val Buëch-MéougeSiègeActif
421 795 196 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LES ISCLES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ISCLES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : LIAUTAUD Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Co-gérant associé : LIAUTAUD Jean, Pierre Co-gérant associé : LIAUTAUD Marie-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur LES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de LES ISCLES ?
Le numéro SIREN de LES ISCLES est 421 795 196. Le SIRET de son siège social est 421 795 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421795196.
Qui dirige LES ISCLES ?
LES ISCLES est dirigée par MARIE-PIERRE LIAUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES ISCLES ?
Le siège social de LES ISCLES est situé 694 Rte de Mison Ribiers, 05300 Val Buëch-Méouge.
LES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ISCLES.
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