LES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 922 970, LES ISCLES est une société civile créée le 9 juin 2000. Son siège social est situé 632 Che Saint Georges, 06550 La Roquette-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. LA CHAPELLE ST GEORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ISCLES
INSEE- Dénomination
- LES ISCLES
- SIREN
- 431 922 970
- SIRET (siège)
- 431 922 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48431922970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 922 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 09 juin 2000
- Siège social
- 632 CHE SAINT GEORGES , 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ISCLES
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation
Finances de LES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ISCLES
INSEECARDOLINE
Autre
Depuis la création (09 juin 2000) · 26 ans
LA CHAPELLE ST GEORGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2000) · 26 ans
Établissements de LES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
431 922 970 00014 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 0119Z
Documents juridiques de LES ISCLES
INPIComptes annuels de LES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ISCLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2000
Questions fréquentes sur LES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de LES ISCLES ?
Le numéro SIREN de LES ISCLES est 431 922 970. Le SIRET de son siège social est 431 922 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431922970.
Qui dirige LES ISCLES ?
LES ISCLES est dirigée par LA CHAPELLE ST GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ISCLES ?
Le siège social de LES ISCLES est situé 632 Che Saint Georges, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
LES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ISCLES.
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