LES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
LES ISCLES est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 251 734. Elle est domiciliée 16 rue des Perrieres, 13660 Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE MOIRENC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ISCLES
INSEE- Dénomination
- LES ISCLES
- SIREN
- 804 251 734
- SIRET (siège)
- 804 251 734 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09804251734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 251 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 194 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 16 RUE DES PERRIERES, 13660, ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ISCLES
Acquisition, propriété, mise en valeur , construction, transformation, administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement
Finances de LES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ISCLES
INSEEÉtablissements de LES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 ORGONSiègeActif
804 251 734 00013 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ISCLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ISCLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-28 · Début d'activité : 2014-07-25
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur LES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de LES ISCLES ?
Le numéro SIREN de LES ISCLES est 804 251 734. Le SIRET de son siège social est 804 251 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09804251734.
Qui dirige LES ISCLES ?
LES ISCLES est dirigée par CLAUDE MOIRENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ISCLES ?
Le siège social de LES ISCLES est situé 16 rue des Perrieres, 13660 Orgon.
LES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ISCLES.
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