LES ISSUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
LES ISSUES est une SCI immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 157 898. Son siège social est situé LIEUDIT LE BAS THEIL (anciennement LIEUDIT LE BAS THEIL), 50400 Saint-Planchers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC NGUYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ISSUES
INSEE- Dénomination
- LES ISSUES
- SIREN
- 490 157 898
- SIRET (siège)
- 490 157 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490157898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 157 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- LIEUDIT LE BAS THEIL (anciennement LIEUDIT LE BAS THEIL), 50400, SAINT-PLANCHERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ISSUES
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'acquisition d'un immeuble à saint-planchers (manche) lieudit " les issues" la mise en valeur des immeubles acquis.
Finances de LES ISSUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ISSUES
INSEEÉtablissements de LES ISSUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 SAINT-PLANCHERSSiègeActif
490 157 898 00019 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ISSUES
INPIComptes annuels de LES ISSUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ISSUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES ISSUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ISSUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ISSUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/08852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08631
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-17.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ISSUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES ISSUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur LES ISSUES
Quel est le numéro SIREN de LES ISSUES ?
Le numéro SIREN de LES ISSUES est 490 157 898. Le SIRET de son siège social est 490 157 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490157898.
Qui dirige LES ISSUES ?
LES ISSUES est dirigée par ERIC NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ISSUES ?
Le siège social de LES ISSUES est situé LIEUDIT LE BAS THEIL (anciennement LIEUDIT LE BAS THEIL), 50400 Saint-Planchers.
LES ISSUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ISSUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ISSUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ISSUES.
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