LES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,8 k€
LES JACOBINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 871 519. Elle est domiciliée Les Petits Pateurs, 17260 Gemozac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BOURON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- LES JACOBINS
- SIREN
- 438 871 519
- SIRET (siège)
- 438 871 519 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438871519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 871 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- LES PETITS PATEURS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JACOBINS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JACOBINS
INSEEÉtablissements de LES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeActif
438 871 519 00015 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JACOBINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JACOBINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur LES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de LES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de LES JACOBINS est 438 871 519. Le SIRET de son siège social est 438 871 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438871519.
Qui dirige LES JACOBINS ?
LES JACOBINS est dirigée par MARTINE BOURON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JACOBINS ?
Le siège social de LES JACOBINS est situé Les Petits Pateurs, 17260 Gemozac.
LES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JACOBINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gemozac