LES JARDINETS
Active1102B · Vinification
- Capital social
- 5,0 k€
LES JARDINETS est une SNC immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 001 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Grange des Bois, 02310 Domptin. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). STEPHANIE LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JARDINETS
INSEE- Dénomination
- LES JARDINETS
- SIREN
- 805 001 054
- SIRET (siège)
- 805 001 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91805001054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 001 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1102B - Vinification
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- 39 RUE DE LA GRANGE DES BOIS, 02310, DOMPTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES JARDINETS
Toutes activités et prestations de pressurage.
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Finances de LES JARDINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JARDINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à avril 2026
Sylvain Raymond Maurice nom d'usage : LEFRANC. Associé en nom : LEFRANC Sylvain Raymond Maurice nom d'usage : LEFRANC. Gérant : RUELLE Michael Jules Georges nom d'usage : RUELLE. Associé en nom : RUELLE Michael Jules Georges nom d'usage : RUELLE. Associé en nom : GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage : GRIMEE LEFRANC
Gérant associé en nom · de octobre 2014 à mars 2026
n'est plus Associé en nom GRIMEE
GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage · de juillet 2016 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES JARDINETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02310 DOMPTINSiègeActif
805 001 054 00016 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1102B
- 02310 DOMPTINActif
805 001 054 00024 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1102B
Documents juridiques de LES JARDINETS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES JARDINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JARDINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-41.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JARDINETS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Ruelle, Michael Jules Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Grimee, Alexandre Marcel Andre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Ruelle, Michael Jules Georges ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Lefranc, Stephanie Karine Christiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé en nom partant : Lefranc, Sylvain Raymond Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage : GRIMEE n'est plus Associé en nom.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur LES JARDINETS
Quel est le numéro SIREN de LES JARDINETS ?
Le numéro SIREN de LES JARDINETS est 805 001 054. Le SIRET de son siège social est 805 001 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91805001054.
Qui dirige LES JARDINETS ?
LES JARDINETS est dirigée par STEPHANIE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JARDINETS ?
Le siège social de LES JARDINETS est situé 39 rue de la Grange des Bois, 02310 Domptin.
LES JARDINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JARDINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JARDINETS.
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Entreprises vinification
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