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LES JARDINETS

Active
Siren805 001 054SNC02310 DOMPTINCréée le 06 octobre 2014

1102B · Vinification

Documents
Capital social
5,0 k€

LES JARDINETS est une SNC immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 001 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Grange des Bois, 02310 Domptin. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). STEPHANIE LEFRANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES JARDINETS

Dénomination
LES JARDINETS
SIREN
805 001 054
SIRET (siège)
805 001 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91805001054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 001 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
39 RUE DE LA GRANGE DES BOIS, 02310, DOMPTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JARDINETS

Toutes activités et prestations de pressurage.

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Finances de LES JARDINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JARDINETS

SL

STEPHANIE LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2026

AG

ALEXANDRE GRIMEE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

Anciens dirigeants (3)

MR

Michael Jules Georges Ruelle,

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · jusqu'à avril 2026

SL

Sylvain Raymond Maurice nom d'usage : LEFRANC. Associé en nom : LEFRANC Sylvain Raymond Maurice nom d'usage : LEFRANC. Gérant : RUELLE Michael Jules Georges nom d'usage : RUELLE. Associé en nom : RUELLE Michael Jules Georges nom d'usage : RUELLE. Associé en nom : GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage : GRIMEE LEFRANC

Gérant associé en nom · de octobre 2014 à mars 2026

NG

n'est plus Associé en nom GRIMEE

GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage · de juillet 2016 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES JARDINETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02310 DOMPTINSiègeActif

    805 001 054 00016 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1102B

  • 02310 DOMPTINActif

    805 001 054 00024 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 1102B

Documents juridiques de LES JARDINETS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Conformité de LES JARDINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JARDINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JARDINETS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Ruelle, Michael Jules Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Grimee, Alexandre Marcel Andre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Ruelle, Michael Jules Georges ; nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Lefranc, Stephanie Karine Christiane

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant associé en nom partant : Lefranc, Sylvain Raymond Maurice

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    GRIMEE Alexandre Marcel André nom d'usage : GRIMEE n'est plus Associé en nom.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur LES JARDINETS

Quel est le numéro SIREN de LES JARDINETS ?

Le numéro SIREN de LES JARDINETS est 805 001 054. Le SIRET de son siège social est 805 001 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91805001054.

Qui dirige LES JARDINETS ?

LES JARDINETS est dirigée par STEPHANIE LEFRANC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JARDINETS ?

Le siège social de LES JARDINETS est situé 39 rue de la Grange des Bois, 02310 Domptin.

LES JARDINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JARDINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JARDINETS.