LES JARDINS DU LEMAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 069 433, LES JARDINS DU LEMAN est une société civile créée le 9 mars 2011. Son siège social est situé 99 rue Duguesclin, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES JARDINS DU LEMAN
INSEE- Dénomination
- LES JARDINS DU LEMAN
- SIREN
- 531 069 433
- SIRET (siège)
- 531 069 433 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531069433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 069 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 99 RUE DUGUESCLIN, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES JARDINS DU LEMAN
Supports juridiques de programmes
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Finances de LES JARDINS DU LEMAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JARDINS DU LEMAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES JARDINS DU LEMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
531 069 433 00021 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
531 069 433 00013 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES JARDINS DU LEMAN
INPIConformité de LES JARDINS DU LEMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES JARDINS DU LEMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00052
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00052 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES JARDINS DU LEMAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JARDINS DU LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JARDINS DU LEMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00052
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00052 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; liquidateur judiciaire : SELARL MDP, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur LES JARDINS DU LEMAN
Quel est le numéro SIREN de LES JARDINS DU LEMAN ?
Le numéro SIREN de LES JARDINS DU LEMAN est 531 069 433. Le SIRET de son siège social est 531 069 433 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531069433.
Où se situe le siège social de LES JARDINS DU LEMAN ?
Le siège social de LES JARDINS DU LEMAN est situé 99 rue Duguesclin, 69006 Lyon.
LES JARDINS DU LEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JARDINS DU LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JARDINS DU LEMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES JARDINS DU LEMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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