LES JARDINS FLEURIS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES JARDINS FLEURIS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 091 038. Son siège social est situé 11 av Alfred Kastler Tecnosud, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CARBONNELL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES JARDINS FLEURIS SCI
INSEE- Dénomination
- LES JARDINS FLEURIS SCI
- SIREN
- 344 091 038
- SIRET (siège)
- 344 091 038 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96344091038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 091 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- 11 AV ALFRED KASTLER TECNOSUD, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES JARDINS FLEURIS SCI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété administration gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES JARDINS FLEURIS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JARDINS FLEURIS SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES JARDINS FLEURIS SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
344 091 038 00036 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
344 091 038 00010 · ouvert le 04 février 1988 · NAF 6820A
- 66100 PERPIGNANFermé
344 091 038 00028 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JARDINS FLEURIS SCI
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES JARDINS FLEURIS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JARDINS FLEURIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES JARDINS FLEURIS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JARDINS FLEURIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JARDINS FLEURIS SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JARDINS FLEURIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES JARDINS FLEURIS SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Jean François Emile. Associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Chloé Emilie Line. Associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Marine Paloma Linda. Associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Julien Jean Henri.
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur LES JARDINS FLEURIS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES JARDINS FLEURIS SCI ?
Le numéro SIREN de LES JARDINS FLEURIS SCI est 344 091 038. Le SIRET de son siège social est 344 091 038 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344091038.
Qui dirige LES JARDINS FLEURIS SCI ?
LES JARDINS FLEURIS SCI est dirigée par JEAN CARBONNELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JARDINS FLEURIS SCI ?
Le siège social de LES JARDINS FLEURIS SCI est situé 11 av Alfred Kastler Tecnosud, 66100 Perpignan.
LES JARDINS FLEURIS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JARDINS FLEURIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JARDINS FLEURIS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JARDINS FLEURIS SCI.
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