LES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES JASMINS est une SCI immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 354 329. Elle est domiciliée 6 RUE Carnot, 93230 Romainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALA REGAIEG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- LES JASMINS
- SIREN
- 104 354 329
- SIRET (siège)
- 104 354 329 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58104354329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 354 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE Carnot, 93230, Romainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JASMINS
La société a pour objet : - l'acquisition de biens immobiliers - la gestion et l'administration de ces biens, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JASMINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 RomainvilleSiègeActif
104 354 329 00013 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JASMINS
INPIConformité de LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01185
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-04-20
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de LES JASMINS est 104 354 329. Le SIRET de son siège social est 104 354 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104354329.
Qui dirige LES JASMINS ?
LES JASMINS est dirigée par ALA REGAIEG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JASMINS ?
Le siège social de LES JASMINS est situé 6 RUE Carnot, 93230 Romainville.
LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.
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