Les Jasmins
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 987 992, Les Jasmins est une SCI créée le 24 juillet 2026. Son siège social est situé 98 RTE de la Ville Joie, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Chaker OUESLATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Les Jasmins
INSEE- Dénomination
- Les Jasmins
- SIREN
- 107 987 992
- SIRET (siège)
- 107 987 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90107987992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 987 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 98 RTE de la Ville Joie, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Jasmins
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, en France, et hors du territoire français. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. L'obtention de tout prêts bancaires, de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier, immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.
Finances de Les Jasmins
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Jasmins
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de Les Jasmins
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
107 987 992 00016 · ouvert le 23 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Jasmins
INPIComptes annuels de Les Jasmins
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Jasmins. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Jasmins
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Jasmins. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Jasmins. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Jasmins n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Jasmins
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-24 · Début d'activité : 2026-07-23
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur Les Jasmins
Quel est le numéro SIREN de Les Jasmins ?
Le numéro SIREN de Les Jasmins est 107 987 992. Le SIRET de son siège social est 107 987 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90107987992.
Qui dirige Les Jasmins ?
Les Jasmins est dirigée par Chaker OUESLATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Jasmins ?
Le siège social de Les Jasmins est situé 98 RTE de la Ville Joie, 44500 La Baule-Escoublac.
Les Jasmins est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Jasmins est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Jasmins est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Jasmins.
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