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LES JASMINS

Active
Siren404 404 592Société civile06530 PEYMEINADECréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 404 592. Son siège social est situé 9 av de Boutiny Quartier St Marc, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE BLANC en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
404 404 592
SIRET (siège)
404 404 592 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62404404592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 404 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1996
Siège social
9 AV DE BOUTINY QUARTIER ST MARC, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier sis quartier saint marc, avenue de Boutiny n° 5 - 06530 Peymeinade

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

RB

RENE BLANC

Autre

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

DB

DENISE BELLET

Autre

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    404 404 592 00028 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820B

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    404 404 592 00010 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 404 404 592. Le SIRET de son siège social est 404 404 592 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404404592.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par RENE BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 9 av de Boutiny Quartier St Marc, 06530 Peymeinade.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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