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LES JASMINS

Active
Siren449 093 087SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 093 087. Elle est domiciliée 78 All Bois Noirs Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES VELETCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
449 093 087
SIRET (siège)
449 093 087 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04449093087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 093 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
78 ALL BOIS NOIRS RAVINE DES CABRIS, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

MP

MARIE PATTIAMA

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

JV

JEAN-YVES VELETCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

NV

NICOLAS VELETCHY

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    449 093 087 00020 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    449 093 087 00012 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 449 093 087. Le SIRET de son siège social est 449 093 087 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449093087.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par JEAN-YVES VELETCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 78 All Bois Noirs Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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