LES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 930 k€
LES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 708 029. Son siège social est situé 20 rue Sylvie Cadet, 97425 Les Avirons. LES JASMINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL FORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- LES JASMINS
- SIREN
- 450 708 029
- SIRET (siège)
- 450 708 029 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450708029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 708 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 930 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 20 RUE SYLVIE CADET, 97425, LES AVIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JASMINS
tLA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER AINSI QUE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE MER : CONSTRUCTION, L'ACQUISITION DE LOGEMENTS NEUFS USAGE LOCATIFS DESTINES AU SECTEUR INTERMEDIAIRE L'ADMINISTRATION DES LOGEMENTS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.
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Finances de LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JASMINS
INSEEFORTIBUS
Autre
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
FONCIERE PIERRE CADET
Autre
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97425 LES AVIRONSSiègeActif
450 708 029 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JASMINS
INPIConformité de LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de LES JASMINS est 450 708 029. Le SIRET de son siège social est 450 708 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450708029.
Qui dirige LES JASMINS ?
LES JASMINS est dirigée par PAUL FORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JASMINS ?
Le siège social de LES JASMINS est situé 20 rue Sylvie Cadet, 97425 Les Avirons.
LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.
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