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LES JASMINS

Active
Siren504 673 989SCI34990 JUVIGNACCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une SCI immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 673 989. Elle est domiciliée 5 All des Terrasses de Fontcaude, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par HANNA RISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
504 673 989
SIRET (siège)
504 673 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01504673989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 673 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 juin 2008
Siège social
5 ALL DES TERRASSES DE FONTCAUDE, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

HR

HANNA RISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

BS

BENOIT SEBASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    504 673 989 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES JASMINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 504 673 989. Le SIRET de son siège social est 504 673 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504673989.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par HANNA RISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 5 All des Terrasses de Fontcaude, 34990 Juvignac.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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