LES JASMINS
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
LES JASMINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 966 996. Son siège social est situé 54 av de la Bornala Oreades, 06200 Nice. Elle exerce une activité de commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).
Fiche d'identité de LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- LES JASMINS
- SIREN
- 750 966 996
- SIRET (siège)
- 750 966 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49750966996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 966 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 54 AV DE LA BORNALA OREADES, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES JASMINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JASMINS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
750 966 996 00019 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 4782Z
Documents juridiques de LES JASMINS
INPIConformité de LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01185
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de LES JASMINS est 750 966 996. Le SIRET de son siège social est 750 966 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750966996.
Où se situe le siège social de LES JASMINS ?
Le siège social de LES JASMINS est situé 54 av de la Bornala Oreades, 06200 Nice.
LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.
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