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LES JASMINS

Active
Siren791 371 479SCI83830 BARGEMONCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 371 479, LES JASMINS est une SCI créée le 22 février 2013. Elle est domiciliée Che de la Vigne Blanche Quartier la Ferrage, 83830 Bargemon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
791 371 479
SIRET (siège)
791 371 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67791371479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 371 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
CHE DE LA VIGNE BLANCHE QUARTIER LA FERRAGE, 83830, BARGEMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

propriété gestion administration location exploitation mise en garantie mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition construction échange apport ou autre

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

MA

MURIEL ABAD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

PF

PHILIPPE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 BARGEMONSiègeActif

    791 371 479 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 791 371 479. Le SIRET de son siège social est 791 371 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791371479.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par PHILIPPE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé Che de la Vigne Blanche Quartier la Ferrage, 83830 Bargemon.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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