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LES JASMINS

Active
Siren793 553 223Société civile06410 BiotCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 553 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 BD de la Source, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDY JACOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
793 553 223
SIRET (siège)
793 553 223 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30793553223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 553 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
70 BD de la Source, 06410, Biot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

SJ

SANDY JACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

JJ

JOCELYNE JOSE

Autre

EB

Enzo BARLAT

Associé commandité

Établissements de LES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BiotSiègeActif

    793 553 223 00025 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

  • 06250 MouginsFermé

    793 553 223 00017 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JASMINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : JACOT Sandy ; Associé : JACOT Jocelyne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 793 553 223. Le SIRET de son siège social est 793 553 223 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793553223.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par SANDY JACOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 70 BD de la Source, 06410 Biot.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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