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LES JASMINS

Active
Siren814 206 736SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 20 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 206 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Pechestier batiment F03, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SARAH SELMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
814 206 736
SIRET (siège)
814 206 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73814206736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 206 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
64 RUE PECHESTIER BATIMENT F03, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

Gestion et propriété de biens et droits immobiliers.

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Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JASMINS

MR

MIREILLE RAUBER

Autre

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

SS

SARAH SELMI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

KS

KARIM SELMI

Autre

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    814 206 736 00013 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 814 206 736. Le SIRET de son siège social est 814 206 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73814206736.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par SARAH SELMI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 64 rue Pechestier batiment F03, 31130 Quint-Fonsegrives.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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