LES JASMINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 348 194, LES JASMINS est une SAS créée le 29 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 BD 41 boulevard Charles Guillaumont, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4644Z. SID ALIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- LES JASMINS
- SIREN
- 819 348 194
- SIRET (siège)
- 819 348 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89819348194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 348 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 29 mars 2016
- Siège social
- 41 BD 41 boulevard Charles Guillaumont, 06160, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JASMINS
Achat vente, importation de poterie, porcelaine, articles de maison, art de la table, vaisselle, linge de maison, cadeaux et souvenirs, cartes postales, objets issus d'artisanat d'art, textile, bijoux fantaisie, objets de décoration, et articles de Paris en général.
Finances de LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JASMINS
INSEEÉtablissements de LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 AntibesSiègeFermé
819 348 194 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 4644Z
Documents juridiques de LES JASMINS
INPIComptes annuels de LES JASMINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES JASMINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES JASMINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2018. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/51385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/14060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-12.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES JASMINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Début d'activité : 2016-04-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2016
Questions fréquentes sur LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de LES JASMINS est 819 348 194. Le SIRET de son siège social est 819 348 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89819348194.
Qui dirige LES JASMINS ?
LES JASMINS est dirigée par SID ALIANE, président de sas.
Où se situe le siège social de LES JASMINS ?
Le siège social de LES JASMINS est situé 41 BD 41 boulevard Charles Guillaumont, 06160 Antibes.
LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES JASMINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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