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LES JASMINS

Active
Siren891 175 945Société civile31470 FONSORBESCréée le 19 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES JASMINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 175 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pierre Mendes France, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANTOINE EVERTS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES JASMINS

Dénomination
LES JASMINS
SIREN
891 175 945
SIRET (siège)
891 175 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73891175945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 175 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 2020
Siège social
12 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES JASMINS

Acquisition ou apport de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes aux dits terrains aménagement et la construction sur lesdits terrains.

Finances de LES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JASMINS

Z

ZAF IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

T

TAVARUA

Autre

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

O

ONE PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

E

EVERTS PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

AE

ANTOINE EVERTS

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de LES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    891 175 945 00015 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2020

Questions fréquentes sur LES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de LES JASMINS ?

Le numéro SIREN de LES JASMINS est 891 175 945. Le SIRET de son siège social est 891 175 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73891175945.

Qui dirige LES JASMINS ?

LES JASMINS est dirigée par ANTOINE EVERTS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JASMINS ?

Le siège social de LES JASMINS est situé 12 rue Pierre Mendes France, 31470 Fonsorbes.

LES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASMINS.

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