LES JASSINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
LES JASSINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 608 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 569 Che des Jassines, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CARINE FRANCO, autre.
Fiche d'identité de LES JASSINES
INSEE- Dénomination
- LES JASSINES
- SIREN
- 438 608 267
- SIRET (siège)
- 438 608 267 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25438608267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 608 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 569 CHE DES JASSINES, 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES JASSINES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de LES JASSINES
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INSEEAutre
Autre
Établissements de LES JASSINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
438 608 267 00011 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES JASSINES
INPIConformité de LES JASSINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JASSINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES JASSINES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JASSINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JASSINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
nouveau gérant associé : FRANCO (Max) ; nouvel associé : FRANCO (Carine).
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur LES JASSINES
Quel est le numéro SIREN de LES JASSINES ?
Le numéro SIREN de LES JASSINES est 438 608 267. Le SIRET de son siège social est 438 608 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438608267.
Qui dirige LES JASSINES ?
LES JASSINES est dirigée par CARINE FRANCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JASSINES ?
Le siège social de LES JASSINES est situé 569 Che des Jassines, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
LES JASSINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JASSINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JASSINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JASSINES.
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