Checkers

LES JATTES

Active
Siren509 741 344SARL01410 MIJOUXCréée le 13 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 741 344, LES JATTES est une SARL créée le 13 décembre 2008. Son siège social est situé rue de la Bussode les Egravines, 01410 Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LES JATTES

Dénomination
LES JATTES
SIREN
509 741 344
SIRET (siège)
509 741 344 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32509741344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 741 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
13 décembre 2008
Siège social
RUE DE LA BUSSODE LES EGRAVINES, 01410, MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES JATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES JATTES

Anciens dirigeants (1)

FC

François-Xavier René. Gérant : CURE Stéphanie Thérèse Emerante né CREPIN CURE

Liquidateur · de décembre 2008 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES JATTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01410 MIJOUXSiègeFermé

    509 741 344 00014 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES JATTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES JATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES JATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES JATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES JATTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : CURE François-Xavier, René

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2008

Questions fréquentes sur LES JATTES

Quel est le numéro SIREN de LES JATTES ?

Le numéro SIREN de LES JATTES est 509 741 344. Le SIRET de son siège social est 509 741 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509741344.

Où se situe le siège social de LES JATTES ?

Le siège social de LES JATTES est situé rue de la Bussode les Egravines, 01410 Mijoux.

LES JATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JATTES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Mijoux

Toutes les entreprises à Mijoux