LES JOLIES EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 878 960, LES JOLIES EAUX est une SCI créée le 19 mars 2013. Son siège social est situé Che du Moulin de Bargeton, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELFI BREUSS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JOLIES EAUX
INSEE- Dénomination
- LES JOLIES EAUX
- SIREN
- 791 878 960
- SIRET (siège)
- 791 878 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95791878960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 878 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- CHE DU MOULIN DE BARGETON, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JOLIES EAUX
L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LES JOLIES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JOLIES EAUX
INSEEÉtablissements de LES JOLIES EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
791 878 960 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JOLIES EAUX
INPIComptes annuels de LES JOLIES EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JOLIES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES JOLIES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JOLIES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JOLIES EAUX. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 20/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-22.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-10.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JOLIES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES JOLIES EAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur LES JOLIES EAUX
Quel est le numéro SIREN de LES JOLIES EAUX ?
Le numéro SIREN de LES JOLIES EAUX est 791 878 960. Le SIRET de son siège social est 791 878 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791878960.
Qui dirige LES JOLIES EAUX ?
LES JOLIES EAUX est dirigée par ELFI BREUSS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JOLIES EAUX ?
Le siège social de LES JOLIES EAUX est situé Che du Moulin de Bargeton, 30700 Uzes.
LES JOLIES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JOLIES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JOLIES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JOLIES EAUX.
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