LES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LES JONCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 148 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Bontemps la Pointe de Bontemps, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH LOVATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES JONCS
INSEE- Dénomination
- LES JONCS
- SIREN
- 480 148 873
- SIRET (siège)
- 480 148 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480148873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 148 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- BONTEMPS LA POINTE DE BONTEMPS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES JONCS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JONCS
INSEEÉtablissements de LES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
480 148 873 00015 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JONCS
INPIComptes annuels de LES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES JONCS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES JONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur LES JONCS
Quel est le numéro SIREN de LES JONCS ?
Le numéro SIREN de LES JONCS est 480 148 873. Le SIRET de son siège social est 480 148 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480148873.
Qui dirige LES JONCS ?
LES JONCS est dirigée par JOSEPH LOVATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JONCS ?
Le siège social de LES JONCS est situé Bontemps la Pointe de Bontemps, 31470 Fonsorbes.
LES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JONCS.
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