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LES JUSTICES

Active
Siren348 413 568SCI17000 LA ROCHELLECréée le 28 octobre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 413 568. Son siège social est situé 12 rue Francois Blondel, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS BARBEAU, gérant.

Fiche d'identité de LES JUSTICES

Dénomination
LES JUSTICES
SIREN
348 413 568
SIRET (siège)
348 413 568 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47348413568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 413 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 1988
Siège social
12 RUE FRANCOIS BLONDEL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES JUSTICES

Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

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Finances de LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JUSTICES

DB
PJ

PAUL JOLLY

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES JUSTICES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    348 413 568 00034 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    348 413 568 00018 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    348 413 568 00026 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JUSTICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JUSTICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : JOLLY Paul, Marie, Gerard, Augustin. Gérant(e) : BARBEAU Denis François Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1988

Questions fréquentes sur LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 348 413 568. Le SIRET de son siège social est 348 413 568 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348413568.

Qui dirige LES JUSTICES ?

LES JUSTICES est dirigée par DENIS BARBEAU, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?

Le siège social de LES JUSTICES est situé 12 rue Francois Blondel, 17000 La Rochelle.

LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.