LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 413 568. Son siège social est situé 12 rue Francois Blondel, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS BARBEAU, gérant.
Fiche d'identité de LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- LES JUSTICES
- SIREN
- 348 413 568
- SIRET (siège)
- 348 413 568 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR47348413568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 413 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- 12 RUE FRANCOIS BLONDEL, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES JUSTICES
Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
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Finances de LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JUSTICES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES JUSTICES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
348 413 568 00034 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEActif
348 413 568 00018 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
348 413 568 00026 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JUSTICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JUSTICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 348 413 568. Le SIRET de son siège social est 348 413 568 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47348413568.
Qui dirige LES JUSTICES ?
LES JUSTICES est dirigée par DENIS BARBEAU, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?
Le siège social de LES JUSTICES est situé 12 rue Francois Blondel, 17000 La Rochelle.
LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.
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