LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 026 128, LES JUSTICES est une SCI créée le 31 août 1999. Elle est domiciliée 8 rue Dubessay, 03200 Vichy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- LES JUSTICES
- SIREN
- 424 026 128
- SIRET (siège)
- 424 026 128 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26424026128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 026 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1999
- Siège social
- 8 RUE DUBESSAY, 03200, VICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES JUSTICES
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JUSTICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03200 VICHYSiègeActif
424 026 128 00027 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
- 03260 BILLYFermé
424 026 128 00019 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JUSTICES
INPIConformité de LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JUSTICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : ROYFE Marie-Hélène, Odette ; Gérant, Associé : ROYFE Scott, Eric
- création
Date d'effet : 31 août 1999
Questions fréquentes sur LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 424 026 128. Le SIRET de son siège social est 424 026 128 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424026128.
Qui dirige LES JUSTICES ?
LES JUSTICES est dirigée par MARIE-HELENE JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?
Le siège social de LES JUSTICES est situé 8 rue Dubessay, 03200 Vichy.
LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vichy
