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LES JUSTICES

Active
Siren424 026 128SCI03200 VICHYCréée le 31 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 026 128, LES JUSTICES est une SCI créée le 31 août 1999. Elle est domiciliée 8 rue Dubessay, 03200 Vichy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES JUSTICES

Dénomination
LES JUSTICES
SIREN
424 026 128
SIRET (siège)
424 026 128 00027
N° TVA intracommunautaire
FR26424026128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 026 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1999
Siège social
8 RUE DUBESSAY, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JUSTICES

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

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Finances de LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JUSTICES

MJ

MARIE-HELENE JOUANEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SCOTT ROYFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES JUSTICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    424 026 128 00027 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B

  • 03260 BILLYFermé

    424 026 128 00019 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JUSTICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Conformité de LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JUSTICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : ROYFE Marie-Hélène, Odette ; Gérant, Associé : ROYFE Scott, Eric

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 424 026 128. Le SIRET de son siège social est 424 026 128 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424026128.

Qui dirige LES JUSTICES ?

LES JUSTICES est dirigée par MARIE-HELENE JOUANEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?

Le siège social de LES JUSTICES est situé 8 rue Dubessay, 03200 Vichy.

LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.