LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 720 374. Elle est domiciliée 139 Che de la Combe des Pigeons, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD RIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- LES JUSTICES
- SIREN
- 431 720 374
- SIRET (siège)
- 431 720 374 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62431720374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 720 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 139 CHE DE LA COMBE DES PIGEONS, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES JUSTICES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement d'un immeuble sis à BERNIS Lieudit les justices.
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Finances de LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JUSTICES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
431 720 374 00021 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
- 30620 BERNISFermé
431 720 374 00013 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES JUSTICES
INPIConformité de LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JUSTICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 431 720 374. Le SIRET de son siège social est 431 720 374 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431720374.
Qui dirige LES JUSTICES ?
LES JUSTICES est dirigée par BERNARD RIVAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?
Le siège social de LES JUSTICES est situé 139 Che de la Combe des Pigeons, 30000 Nimes.
LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.
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