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LES JUSTICES

Active
Siren431 720 374SCI30000 NIMESCréée le 29 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 720 374. Elle est domiciliée 139 Che de la Combe des Pigeons, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD RIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES JUSTICES

Dénomination
LES JUSTICES
SIREN
431 720 374
SIRET (siège)
431 720 374 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62431720374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 720 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2000
Siège social
139 CHE DE LA COMBE DES PIGEONS, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES JUSTICES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement d'un immeuble sis à BERNIS Lieudit les justices.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES JUSTICES

Établissements de LES JUSTICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    431 720 374 00021 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B

  • 30620 BERNISFermé

    431 720 374 00013 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES JUSTICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Conformité de LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES JUSTICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHAVAGNAS Laurence Martine Jeanne Léone nom d'usage : RIVAT devient gérant. RIVAT Michel André Jean nom d'usage : RIVAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 431 720 374. Le SIRET de son siège social est 431 720 374 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431720374.

Qui dirige LES JUSTICES ?

LES JUSTICES est dirigée par BERNARD RIVAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?

Le siège social de LES JUSTICES est situé 139 Che de la Combe des Pigeons, 30000 Nimes.

LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.

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