LES JUSTICES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES JUSTICES est une société civile immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 780 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Anatole France, 92800 Puteaux. LES JUSTICES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- LES JUSTICES
- SIREN
- 952 780 419
- SIRET (siège)
- 952 780 419 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74952780419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 780 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 14 RUE Anatole France, 92800, Puteaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES JUSTICES
Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevés
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Finances de LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES JUSTICES
INSEEBUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
JPL INGENIERIE
Associé indéfiniment responsable
NEW PARK GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
CHINA EXPRESS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PuteauxSiègeActif
952 780 419 00026 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 4110D
- 17000 LA ROCHELLEFermé
952 780 419 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES JUSTICES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES JUSTICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2023-05-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEW PARK GROUPE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de LES JUSTICES est 952 780 419. Le SIRET de son siège social est 952 780 419 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74952780419.
Qui dirige LES JUSTICES ?
LES JUSTICES est dirigée par BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES JUSTICES ?
Le siège social de LES JUSTICES est situé 14 RUE Anatole France, 92800 Puteaux.
LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES JUSTICES.
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