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LES KERMES

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Siren443 632 500Société civile de moyens26790 TULETTECréée le 19 août 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LES KERMES est une société civile de moyens immatriculée le 19 août 2002 sous le numéro SIREN 443 632 500. Son siège social est situé Le Patio, 26790 Tulette. LES KERMES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de LES KERMES

Dénomination
LES KERMES
SIREN
443 632 500
SIRET (siège)
443 632 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88443632500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 632 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
19 août 2002
Siège social
LE PATIO, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES KERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES KERMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES KERMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeFermé

    443 632 500 00015 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de LES KERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Conformité de LES KERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES KERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES KERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES KERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES KERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur LES KERMES

Quel est le numéro SIREN de LES KERMES ?

Le numéro SIREN de LES KERMES est 443 632 500. Le SIRET de son siège social est 443 632 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443632500.

Où se situe le siège social de LES KERMES ?

Le siège social de LES KERMES est situé Le Patio, 26790 Tulette.

LES KERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES KERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES KERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES KERMES.

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