LES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 724 994, LES LANDES est une SCI créée le 23 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas des Cabanelles, 84860 Caderousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO RICCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES LANDES
INSEE- Dénomination
- LES LANDES
- SIREN
- 417 724 994
- SIRET (siège)
- 417 724 994 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81417724994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 724 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- MAS DES CABANELLES, 84860, CADEROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES LANDES
Acquisition ou construction, mise en valeur, administration, exploitation, location d'un bien immobilier.
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Finances de LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LANDES
INSEEÉtablissements de LES LANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84860 CADEROUSSESiègeActif
417 724 994 00021 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B
- 60590 TALMONTIERSFermé
417 724 994 00013 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LANDES
INPIConformité de LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LANDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LANDES ?
Le numéro SIREN de LES LANDES est 417 724 994. Le SIRET de son siège social est 417 724 994 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417724994.
Qui dirige LES LANDES ?
LES LANDES est dirigée par BRUNO RICCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LANDES ?
Le siège social de LES LANDES est situé Mas des Cabanelles, 84860 Caderousse.
LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LANDES.
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