LES LANDES
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES LANDES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 356 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Ecoles, 44340 Bouguenais. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES LANDES
INSEE- Dénomination
- LES LANDES
- SIREN
- 494 356 462
- SIRET (siège)
- 494 356 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23494356462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 356 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 60 RUE DES ECOLES, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES LANDES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
494 356 462 00015 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES LANDES
INPIConformité de LES LANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES LANDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
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Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LANDES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : BLIN David. Co-gérant : LOUBBAIRI Saloua.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LANDES ?
Le numéro SIREN de LES LANDES est 494 356 462. Le SIRET de son siège social est 494 356 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494356462.
Où se situe le siège social de LES LANDES ?
Le siège social de LES LANDES est situé 60 rue des Ecoles, 44340 Bouguenais.
LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES LANDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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