LES LANDES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 288 k€
LES LANDES est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 975 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Grenouilles, 34240 Lamalou-les-Bains. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par LAURENCE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES LANDES
INSEE- Dénomination
- LES LANDES
- SIREN
- 801 975 970
- SIRET (siège)
- 801 975 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62801975970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 975 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 288 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 mai 2014
- Siège social
- IMP DES GRENOUILLES , 34240, LAMALOU-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LANDES
Viticulture
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Finances de LES LANDES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LANDES
INSEEÉtablissements de LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif
801 975 970 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES LANDES
INPIConformité de LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2014
Questions fréquentes sur LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LANDES ?
Le numéro SIREN de LES LANDES est 801 975 970. Le SIRET de son siège social est 801 975 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62801975970.
Qui dirige LES LANDES ?
LES LANDES est dirigée par LAURENCE CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LANDES ?
Le siège social de LES LANDES est situé Imp des Grenouilles, 34240 Lamalou-les-Bains.
LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LANDES.
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