LES LAURIERS ROSES SCI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LES LAURIERS ROSES SCI est une SCI immatriculée le 20 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 541 713. Elle est domiciliée 260 Che du Pont, 13750 Plan-d'Orgon. LES LAURIERS ROSES SCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES CHABAUD, gérant.
Fiche d'identité de LES LAURIERS ROSES SCI
INSEE- Dénomination
- LES LAURIERS ROSES SCI
- SIREN
- 381 541 713
- SIRET (siège)
- 381 541 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381541713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 541 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 1991
- Siège social
- 260 CHE DU PONT, 13750, PLAN-D'ORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LAURIERS ROSES SCI
Location de logements
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Finances de LES LAURIERS ROSES SCI
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INSEEÉtablissements de LES LAURIERS ROSES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13750 PLAN-D'ORGONSiègeActif
381 541 713 00016 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES LAURIERS ROSES SCI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES LAURIERS ROSES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LAURIERS ROSES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LAURIERS ROSES SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01509
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.486
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/11816
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2013 · N° 13/11531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-15.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-40.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LAURIERS ROSES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LAURIERS ROSES SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1991
Questions fréquentes sur LES LAURIERS ROSES SCI
Quel est le numéro SIREN de LES LAURIERS ROSES SCI ?
Le numéro SIREN de LES LAURIERS ROSES SCI est 381 541 713. Le SIRET de son siège social est 381 541 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381541713.
Qui dirige LES LAURIERS ROSES SCI ?
LES LAURIERS ROSES SCI est dirigée par JEAN-JACQUES CHABAUD, gérant.
Où se situe le siège social de LES LAURIERS ROSES SCI ?
Le siège social de LES LAURIERS ROSES SCI est situé 260 Che du Pont, 13750 Plan-d'Orgon.
LES LAURIERS ROSES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LAURIERS ROSES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LAURIERS ROSES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LAURIERS ROSES SCI.
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