LES LAVANDES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LES LAVANDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 672 526. Elle est domiciliée 11 rue Michel, 30230 Bouillargues. LES LAVANDES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- LES LAVANDES
- SIREN
- 498 672 526
- SIRET (siège)
- 498 672 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73498672526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 672 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 11 RUE MICHEL, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES LAVANDES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES LAVANDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeFermé
498 672 526 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES LAVANDES
INPIConformité de LES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 février 2025 · N° 22/01035
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 février 2018 · N° 16-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2016 · N° 14/22750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2013 · N° 12/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LAVANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BERGOGNE Joel Gilbert Fernand nom d'usage : BERGOGNE Joel n'est plus gérant.SERROUL Guy Luc Fernand nom d'usage : SERROUL Guy devient gérant..
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur LES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de LES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de LES LAVANDES est 498 672 526. Le SIRET de son siège social est 498 672 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73498672526.
Où se situe le siège social de LES LAVANDES ?
Le siège social de LES LAVANDES est situé 11 rue Michel, 30230 Bouillargues.
LES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LAVANDES.
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