LES LEAUTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LES LEAUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2012, identifiée par le SIREN 481 033 090. Son siège social est situé 11 Rte de la Mazeliere le Melezet, 05200 Les Orres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK PHELIPPEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES LEAUTIERS
INSEE- Dénomination
- LES LEAUTIERS
- SIREN
- 481 033 090
- SIRET (siège)
- 481 033 090 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR18481033090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 033 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- 11 RTE DE LA MAZELIERE LE MELEZET, 05200, LES ORRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES LEAUTIERS
Acquisition d'un immeuble aux Orres.
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Finances de LES LEAUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LEAUTIERS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2012
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES LEAUTIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05200 LES ORRESSiègeActif
481 033 090 00020 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820A
- 13002 MARSEILLEFermé
481 033 090 00012 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES LEAUTIERS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES LEAUTIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES LEAUTIERS.
Ouverte le 25 septembre 2012. Plan arrêté le 24 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric AVAZERI, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29, rue Haxoi, 13001 Marseille. N° RG : 12/08931
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 12/08931 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : dix ans
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/08931 ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; mission : assurer seul la gestion ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES LEAUTIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LEAUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LEAUTIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Frédéric AVAZERI, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-29, rue Haxoi, 13001 Marseille. N° RG : 12/08931
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; enrôlement : 12/08931 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : dix ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/08931 ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; administrateur : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; mission : assurer seul la gestion ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant(e) : PHELIPPEAU Franck
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-04-16
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur LES LEAUTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES LEAUTIERS ?
Le numéro SIREN de LES LEAUTIERS est 481 033 090. Le SIRET de son siège social est 481 033 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481033090.
Qui dirige LES LEAUTIERS ?
LES LEAUTIERS est dirigée par FRANCK PHELIPPEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LEAUTIERS ?
Le siège social de LES LEAUTIERS est situé 11 Rte de la Mazeliere le Melezet, 05200 Les Orres.
LES LEAUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LEAUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LEAUTIERS est-elle en procédure collective ?
LES LEAUTIERS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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