CheckersProcédures

LES LICES

Active
Siren477 658 983Société civile78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LES LICES est une société civile immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 658 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Pierre et Marie Curie, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL POUGNET, gérant.

Fiche d'identité de LES LICES

Dénomination
LES LICES
SIREN
477 658 983
SIRET (siège)
477 658 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35477658983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 658 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
34 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES LICES

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A BLOIS (41)

Finances de LES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES LICES

MM

MARIE-PIERRE MESNAGE

Autre

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

PP

PASCAL POUGNET

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    477 658 983 00010 · ouvert le 24 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur LES LICES

Quel est le numéro SIREN de LES LICES ?

Le numéro SIREN de LES LICES est 477 658 983. Le SIRET de son siège social est 477 658 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477658983.

Qui dirige LES LICES ?

LES LICES est dirigée par PASCAL POUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES LICES ?

Le siège social de LES LICES est situé 34 rue Pierre et Marie Curie, 78140 Velizy-Villacoublay.

LES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LICES.

Entreprises similaires

Même activité à Velizy-Villacoublay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Velizy-Villacoublay

Entreprises du même secteur à Velizy-Villacoublay

Entreprises à Velizy-Villacoublay

Toutes les entreprises à Velizy-Villacoublay