LES LIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES LIGNES est une société civile immatriculée le 5 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 662 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Le Moulin des Lignes, 85370 Le Langon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Victorien POUPONNOT, gérant.
Fiche d'identité de LES LIGNES
INSEE- Dénomination
- LES LIGNES
- SIREN
- 994 662 963
- SIRET (siège)
- 994 662 963 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17994662963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 662 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 8 RUE Le Moulin des Lignes, 85370, Le Langon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES LIGNES
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
Finances de LES LIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LIGNES
INSEEÉtablissements de LES LIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85370 Le LangonSiègeActif
994 662 963 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES LIGNES
INPIComptes annuels de LES LIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES LIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LIGNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00454
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003046
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00187
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026045334
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51152
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01449
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Décision du 09 février 2026 · N° 24/02163
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03893
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/05894
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/14779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/18276
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00293
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00353
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Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 00-20.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-19.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-03.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-11.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-21.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-22.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES LIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur LES LIGNES
Quel est le numéro SIREN de LES LIGNES ?
Le numéro SIREN de LES LIGNES est 994 662 963. Le SIRET de son siège social est 994 662 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17994662963.
Qui dirige LES LIGNES ?
LES LIGNES est dirigée par Victorien POUPONNOT, gérant.
Où se situe le siège social de LES LIGNES ?
Le siège social de LES LIGNES est situé 8 RUE Le Moulin des Lignes, 85370 Le Langon.
LES LIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LIGNES.
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