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LES LOGES

Active
Siren424 571 248Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 571 248, LES LOGES est une société civile créée le 4 octobre 1999. Son siège social est situé LES LOGES Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. GABAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES LOGES

Dénomination
LES LOGES
SIREN
424 571 248
SIRET (siège)
424 571 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63424571248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 571 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
LES LOGES Faveraye Machelles, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES LOGES

La prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve d'intervenir pour contrôler la gestion.

Finances de LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES LOGES

G

GABAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    424 571 248 00014 · ouvert le 18 septembre 1999 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LES LOGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABAU (SC)

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de LES LOGES ?

Le numéro SIREN de LES LOGES est 424 571 248. Le SIRET de son siège social est 424 571 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424571248.

Qui dirige LES LOGES ?

LES LOGES est dirigée par GABAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES LOGES ?

Le siège social de LES LOGES est situé LES LOGES Faveraye Machelles, 49380 Bellevigne-en-Layon.

LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LOGES.

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