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LES LOGES

Active
Siren790 060 693SCI06250 MouginsCréée le 19 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES LOGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 060 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV des Chênes Domaine Saint-Basile, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MESURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES LOGES

Dénomination
LES LOGES
SIREN
790 060 693
SIRET (siège)
790 060 693 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89790060693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 060 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
112 AV des Chênes Domaine Saint-Basile, 06250, Mougins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES LOGES

Acquisition et gestion de biens immobiliers résidentiels

Finances de LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES LOGES

JM

JEAN MESURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

SM

SYLVIE MESURE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LES LOGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    790 060 693 00021 · ouvert le 04 février 2024 · NAF 6820B

  • 06250 MouginsFermé

    790 060 693 00013 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES LOGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES LOGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de LES LOGES ?

Le numéro SIREN de LES LOGES est 790 060 693. Le SIRET de son siège social est 790 060 693 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790060693.

Qui dirige LES LOGES ?

LES LOGES est dirigée par JEAN MESURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES LOGES ?

Le siège social de LES LOGES est situé 112 AV des Chênes Domaine Saint-Basile, 06250 Mougins.

LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LOGES.

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