LES LOGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LES LOGETTES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 729 619. Elle est domiciliée 5 rue 5 rue des Logettes Honfleur, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. Elle est dirigée par FRANCOISE LETARD, gérant.
Fiche d'identité de LES LOGETTES
INSEE- Dénomination
- LES LOGETTES
- SIREN
- 403 729 619
- SIRET (siège)
- 403 729 619 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403729619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 729 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DES LOGETTES HONFLEUR, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES LOGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LOGETTES
INSEEÉtablissements de LES LOGETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeFermé
403 729 619 00011 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de LES LOGETTES
INPIComptes annuels de LES LOGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES LOGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES LOGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LOGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES LOGETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LOGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES LOGETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur LES LOGETTES
Quel est le numéro SIREN de LES LOGETTES ?
Le numéro SIREN de LES LOGETTES est 403 729 619. Le SIRET de son siège social est 403 729 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403729619.
Qui dirige LES LOGETTES ?
LES LOGETTES est dirigée par FRANCOISE LETARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LOGETTES ?
Le siège social de LES LOGETTES est situé 5 rue 5 rue des Logettes Honfleur, 14600 Honfleur.
LES LOGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LOGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LOGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LOGETTES.
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