LES LUTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 624 423, LES LUTINS est une SCI créée le 21 janvier 2013. Son siège social est situé 48 B av du General de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES BERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- LES LUTINS
- SIREN
- 790 624 423
- SIRET (siège)
- 790 624 423 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84790624423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 624 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- 48 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES LUTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de LES LUTINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé
790 624 423 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES LUTINS
INPIConformité de LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES LUTINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de LES LUTINS est 790 624 423. Le SIRET de son siège social est 790 624 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790624423.
Qui dirige LES LUTINS ?
LES LUTINS est dirigée par YVES BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES LUTINS ?
Le siège social de LES LUTINS est situé 48 B av du General de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES LUTINS.
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