LES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 €
- Effectif
- Non publié
LES MAILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 935 767. Son siège social est situé ferme de la Petite Moncelle FERME DE LA PETITE MONCELLE, 08140 Bazeilles. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par HAROLD ROBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- LES MAILLETS
- SIREN
- 802 935 767
- SIRET (siège)
- 802 935 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802935767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 935 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 350 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- ferme de la Petite Moncelle FERME DE LA PETITE MONCELLE, 08140, BAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAILLETS
Culture et élevage associés
Finances de LES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAILLETS
INSEEÉtablissements de LES MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BAZEILLESSiègeActif
802 935 767 00011 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LES MAILLETS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAILLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur LES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de LES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de LES MAILLETS est 802 935 767. Le SIRET de son siège social est 802 935 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802935767.
Qui dirige LES MAILLETS ?
LES MAILLETS est dirigée par HAROLD ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES MAILLETS ?
Le siège social de LES MAILLETS est situé ferme de la Petite Moncelle FERME DE LA PETITE MONCELLE, 08140 Bazeilles.
LES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAILLETS.
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