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LES MAILLOTS

Active
Siren100 100 932SCI25210 Grand'Combe-des-BoisCréée le 22 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES MAILLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 100 932. Son siège social est situé 3 Les Peux, 25210 Grand'Combe-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ghislaine BOURNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES MAILLOTS

Dénomination
LES MAILLOTS
SIREN
100 100 932
SIRET (siège)
100 100 932 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23100100932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 100 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
3 Les Peux, 25210, Grand'Combe-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MAILLOTS

- L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel ou à usage mixte ; - L'administration, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, la location ou la sous-location, nue ou meublée dans les limites autorisées aux sociétés civiles, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, par tous moyens et sous toutes formes, directement ou indirectement ; - La réalisation de tous travaux de construction, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration, aménagement, mise aux normes, entretien et réparation des biens immobiliers de la société, ainsi que toutes opérations de démolition ou de reconstruction nécessaires à leur valorisation, dans le respect du caractère civil de la société ; - L'obtention de tous financements nécessaires à la réalisation de l'objet social, notamment par voie d'emprunt auprès de tout établissement bancaire ou financier, ainsi que la conclusion de tous contrats de crédit, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, notamment hypothèques, nantissements ou cautions, sur les biens de la société ou sur ceux des associés, si nécessaire ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de LES MAILLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAILLOTS

GB

Ghislaine BOURNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

CM

Carine MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

PM

Pascal MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LES MAILLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 Grand'Combe-des-BoisSiègeActif

    100 100 932 00019 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MAILLOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES MAILLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAILLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAILLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAILLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAILLOTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAILLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAILLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur LES MAILLOTS

Quel est le numéro SIREN de LES MAILLOTS ?

Le numéro SIREN de LES MAILLOTS est 100 100 932. Le SIRET de son siège social est 100 100 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23100100932.

Qui dirige LES MAILLOTS ?

LES MAILLOTS est dirigée par Ghislaine BOURNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MAILLOTS ?

Le siège social de LES MAILLOTS est situé 3 Les Peux, 25210 Grand'Combe-des-Bois.

LES MAILLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAILLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAILLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAILLOTS.