LES MAISONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 108 671, LES MAISONNETTES est une société civile créée le 17 janvier 2006. Elle est domiciliée 494 av des Salines Royales, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES TATOUT, gérant.
Fiche d'identité de LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONNETTES
- SIREN
- 488 108 671
- SIRET (siège)
- 488 108 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488108671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 108 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2006
- Siège social
- 494 AV DES SALINES ROYALES, 73600, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONNETTES
Propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeuble sis à St Marcel (73600) Pomblière
Finances de LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONNETTES
INSEEÉtablissements de LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 MOUTIERSSiègeActif
488 108 671 00014 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MAISONNETTES
INPIComptes annuels de LES MAISONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAISONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2006
Questions fréquentes sur LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONNETTES est 488 108 671. Le SIRET de son siège social est 488 108 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488108671.
Qui dirige LES MAISONNETTES ?
LES MAISONNETTES est dirigée par JACQUES TATOUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MAISONNETTES ?
Le siège social de LES MAISONNETTES est situé 494 av des Salines Royales, 73600 Moutiers.
LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MAISONNETTES.
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