LES MAISONS ARPEGES
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
LES MAISONS ARPEGES est une SARL immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 345 312 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil Esnard. LES MAISONS ARPEGES relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par PATRICK MULLER, gérant.
Fiche d'identité de LES MAISONS ARPEGES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS ARPEGES
- SIREN
- 345 312 474
- SIRET (siège)
- 345 312 474 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35345312474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 312 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 62 RUE SADI CARNOT, 76240, LE MESNIL ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MAISONS ARPEGES
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INSEEÉtablissements de LES MAISONS ARPEGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76240 LE MESNIL ESNARDSiègeFermé
345 312 474 00025 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4120B
Documents juridiques de LES MAISONS ARPEGES
INPIConformité de LES MAISONS ARPEGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS ARPEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS ARPEGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS ARPEGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur LES MAISONS ARPEGES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS ARPEGES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS ARPEGES est 345 312 474. Le SIRET de son siège social est 345 312 474 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345312474.
Qui dirige LES MAISONS ARPEGES ?
LES MAISONS ARPEGES est dirigée par PATRICK MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de LES MAISONS ARPEGES ?
Le siège social de LES MAISONS ARPEGES est situé 62 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil Esnard.
LES MAISONS ARPEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS ARPEGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS ARPEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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