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LES MAISONS ARPEGES

Active
Siren345 312 474SARL76240 LE MESNIL ESNARDCréée le 01 août 1989

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

LES MAISONS ARPEGES est une SARL immatriculée le 1er août 1989 sous le numéro SIREN 345 312 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil Esnard. LES MAISONS ARPEGES relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par PATRICK MULLER, gérant.

Fiche d'identité de LES MAISONS ARPEGES

Dénomination
LES MAISONS ARPEGES
SIREN
345 312 474
SIRET (siège)
345 312 474 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35345312474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 312 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
01 août 1989
Siège social
62 RUE SADI CARNOT, 76240, LE MESNIL ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS ARPEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS ARPEGES

PM

PATRICK MULLER

Gérant

Depuis la création (01 août 1989) · 37 ans

Établissements de LES MAISONS ARPEGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 LE MESNIL ESNARDSiègeFermé

    345 312 474 00025 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4120B

Documents juridiques de LES MAISONS ARPEGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Conformité de LES MAISONS ARPEGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS ARPEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS ARPEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAISONS ARPEGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur LES MAISONS ARPEGES

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS ARPEGES ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS ARPEGES est 345 312 474. Le SIRET de son siège social est 345 312 474 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35345312474.

Qui dirige LES MAISONS ARPEGES ?

LES MAISONS ARPEGES est dirigée par PATRICK MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de LES MAISONS ARPEGES ?

Le siège social de LES MAISONS ARPEGES est situé 62 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil Esnard.

LES MAISONS ARPEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS ARPEGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS ARPEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.