LES MAISONS BLEUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 469 189, LES MAISONS BLEUES est une SARL créée le 15 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cote Henry Monduit, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de LES MAISONS BLEUES
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS BLEUES
- SIREN
- 430 469 189
- SIRET (siège)
- 430 469 189 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19430469189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 469 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 4 COTE HENRY MONDUIT, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES MAISONS BLEUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS BLEUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MAISONS BLEUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
430 469 189 00012 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de LES MAISONS BLEUES
INPIComptes annuels de LES MAISONS BLEUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS BLEUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAISONS BLEUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS BLEUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MAISONS BLEUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/20627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS BLEUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAISONS BLEUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur LES MAISONS BLEUES
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS BLEUES ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS BLEUES est 430 469 189. Le SIRET de son siège social est 430 469 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430469189.
Où se situe le siège social de LES MAISONS BLEUES ?
Le siège social de LES MAISONS BLEUES est situé 4 Cote Henry Monduit, 27000 Evreux.
LES MAISONS BLEUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS BLEUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS BLEUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS BLEUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
