LES MAISONS D'OC
Active4120A · Construction de maisons individuelles
LES MAISONS D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 425 029 170. Elle est domiciliée 552 Rte d'Ales, 30140 Bagard. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de LES MAISONS D'OC
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS D'OC
- SIREN
- 425 029 170
- SIRET (siège)
- 425 029 170 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18425029170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 029 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 552 RTE D'ALES, 30140, BAGARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LES MAISONS D'OC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS D'OC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES MAISONS D'OC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeFermé
425 029 170 00031 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4120A
- 30140 BAGARDFermé
425 029 170 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 452A
- 30140 BAGARDFermé
425 029 170 00023 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de LES MAISONS D'OC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MAISONS D'OC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MAISONS D'OC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur LES MAISONS D'OC
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS D'OC ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS D'OC est 425 029 170. Le SIRET de son siège social est 425 029 170 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18425029170.
Où se situe le siège social de LES MAISONS D'OC ?
Le siège social de LES MAISONS D'OC est situé 552 Rte d'Ales, 30140 Bagard.
LES MAISONS D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS D'OC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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