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LES MAISONS D'OC

Active
Siren425 029 170SARL30140 BAGARDCréée le 27 novembre 2000

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

LES MAISONS D'OC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 425 029 170. Elle est domiciliée 552 Rte d'Ales, 30140 Bagard. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de LES MAISONS D'OC

Dénomination
LES MAISONS D'OC
SIREN
425 029 170
SIRET (siège)
425 029 170 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18425029170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 029 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
552 RTE D'ALES, 30140, BAGARD
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LES MAISONS D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MAISONS D'OC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES MAISONS D'OC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeFermé

    425 029 170 00031 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4120A

  • 30140 BAGARDFermé

    425 029 170 00015 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 452A

  • 30140 BAGARDFermé

    425 029 170 00023 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de LES MAISONS D'OC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Conformité de LES MAISONS D'OC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MAISONS D'OC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur LES MAISONS D'OC

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS D'OC ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS D'OC est 425 029 170. Le SIRET de son siège social est 425 029 170 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18425029170.

Où se situe le siège social de LES MAISONS D'OC ?

Le siège social de LES MAISONS D'OC est situé 552 Rte d'Ales, 30140 Bagard.

LES MAISONS D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MAISONS D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MAISONS D'OC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.