LES MAISONS DELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES MAISONS DELLA est une SAS immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 312 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. SMAIL DELLA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MAISONS DELLA
INSEE- Dénomination
- LES MAISONS DELLA
- SIREN
- 894 312 909
- SIRET (siège)
- 894 312 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25894312909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 312 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 23 RUE DE CHAMPVALLON, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MAISONS DELLA
Tous travaux de couverture et étanchéité
Finances de LES MAISONS DELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MAISONS DELLA
INSEEÉtablissements de LES MAISONS DELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
894 312 909 00019 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4391B
Documents juridiques de LES MAISONS DELLA
INPIComptes annuels de LES MAISONS DELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS DELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES MAISONS DELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES MAISONS DELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2022. Clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 30 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS DELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MAISONS DELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES MAISONS DELLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur LES MAISONS DELLA
Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS DELLA ?
Le numéro SIREN de LES MAISONS DELLA est 894 312 909. Le SIRET de son siège social est 894 312 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25894312909.
Qui dirige LES MAISONS DELLA ?
LES MAISONS DELLA est dirigée par SMAIL DELLA, président de sas.
Où se situe le siège social de LES MAISONS DELLA ?
Le siège social de LES MAISONS DELLA est situé 23 rue de Champvallon, 25200 Bethoncourt.
LES MAISONS DELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MAISONS DELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MAISONS DELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES MAISONS DELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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