LES MAISONS DOUCES

Active

Siren922 000 070SAS09190 GAJANCréée le 07 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

LES MAISONS DOUCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 000 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chapelle, 09190 Gajan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ALMUNA, président de sas.

Fiche d'identité de LES MAISONS DOUCES

INSEE

Dénomination: LES MAISONS DOUCES
SIREN: 922 000 070
SIRET (siège): 922 000 070 00016
N° TVA intracommunautaire: FR20922000070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 000 070
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 07 décembre 2022
Siège social: 13 RUE DE LA CHAPELLE, 09190, GAJAN
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de LES MAISONS DOUCES

lesmaisonsdouces.fr 06 64 82 04 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LES MAISONS DOUCES

Gestion et coordination d'habitats inclusifs dédiés au public fragile, personnes âgées de plus de 65 ans et/ou en situation de handicap, et toutes activités connexes ou annexes.

Finances de LES MAISONS DOUCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES MAISONS DOUCES

INSEEBODACC

ALMUNA

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

Patricia Myriam Sylvia nom d'usage : MARROT BATIGNE

Président · de décembre 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES MAISONS DOUCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09190 GAJANSiègeActif
922 000 070 00016 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LES MAISONS DOUCES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de LES MAISONS DOUCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MAISONS DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MAISONS DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MAISONS DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MAISONS DOUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MAISONS DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MAISONS DOUCES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BATIGNE Patricia Myriam Sylvia nom d'usage : MARROT n'est plus président. Sté par actions simplifiée ALMUNA devient président
08 janvier 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
05 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
26 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
01 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06

19 mars 2025création
Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur LES MAISONS DOUCES

Quel est le numéro SIREN de LES MAISONS DOUCES ?

Le numéro SIREN de LES MAISONS DOUCES est 922 000 070. Le SIRET de son siège social est 922 000 070 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922000070.

Qui dirige LES MAISONS DOUCES ?

LES MAISONS DOUCES est dirigée par ALMUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de LES MAISONS DOUCES ?

Le siège social de LES MAISONS DOUCES est situé 13 rue de la Chapelle, 09190 Gajan.